HABITATION

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AIDE AU LOGEMENT (APL)

  


Résumé : une convention ouvre droit à une aide au logement...


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Objets associés à AIDE AU LOGEMENT :

CHARGE FINANCIÈRE TOTALE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES POUR L'OCCUPATION DE LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE

  


Résumé : coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises. - La charge financière totale brute, est la somme de la charge financière brute ...


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Objets associés à CHARGE FINANCIÈRE TOTALE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES POUR L'OCCUPATION DE LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE :

articles

(Sans Date Actif )

DÉFINITIONS DES CONCEPTS LES PLUS SOUVENT UTILISÉS DANS LE SYSTÈME STATISTIQUE PUBLIC

insee

 
 
(FRANCE)

ÉCONOMIE

economy
 
(MONDE )

HABITATION

house, home
 
 
  

INDICATEUR ÉCONOMIQUE

 
 
 
  

RÉSIDENCE PRINCIPALE

 
 
 

CLAUSE D’HABITATION BOURGEOISE

  



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Objets associés à CLAUSE D’HABITATION BOURGEOISE :

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CLAUSE

 
 
 

HABITATION

house, home
 
 

DROIT AU LOGEMENT

  



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Objets associés à DROIT AU LOGEMENT :

collectifs

(Sans Date Passif )

DROIT AUX LOGEMENTS (DAL)

 
 
(FRANCE)

evenements

(Avec Date Passif )
  

INSTITUTION DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

 
2008
(FRANCE)

articles

(Sans Date Actif )
  

DROIT

 
 
 
  

DROITS DE L'HOMME

 
 
(MONDE )

HABITATION

house, home
 
 

LOGEMENT

accommodation
 
(MONDE )

HABITAT GROUPÉ

  



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Objets associés à HABITAT GROUPÉ :

lieux

(Avec Date Passif )

LE VERGER DE SYLVESTRE

 
2012
(PALAISEAU ÎLE DE FRANCE FRANCE)
VOIR SUR LA CARTE 1 lieux et événements

articles

(Sans Date Passif )
  

HABITAT PARTAGÉ

 
 
 

articles

(Sans Date Actif )

CLASSE D'OBJET

 
 
 

HABITATION

house, home
 
 

adjectifs

(Sans Date Actif )
  

GROUPÉ

bundled
 
 

HABITAT PARTAGÉ

  



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Objets associés à HABITAT PARTAGÉ :

lieux

(Avec Date Passif )

LE VERGER DE SYLVESTRE

 
2012
(PALAISEAU ÎLE DE FRANCE FRANCE)
VOIR SUR LA CARTE 1 lieux et événements

articles

(Sans Date Actif )

CLASSE D'OBJET

 
 
 
  

HABITAT GROUPÉ

 
 
 

HABITATION

house, home
 
 

adjectifs

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PARTAGÉ

 
 
 

HÉBERGEMENT

  



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Objets associés à HÉBERGEMENT :

oeuvres

(Avec Date Passif )
  

GÎTES DE FRANCE

 
1955
(FRANCE)

actions

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HÉBERGER

 
 
 
  

HÉBERGER

 
 
 
  

HÉBERGER

 
 
 

articles

(Sans Date Actif )

CLASSE D'OBJET

 
 
 

HABITATION

house, home
 
 

francais

(Sans Date Actif )

-MENT

 
 
 

LOGEMENT COLLECTIF

  


Résumé : dans un immeuble collectif (appartement)...


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produits

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DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉE (DAAF)

 
 
(FRANCE)

lieux

(Sans Date Passif )

IMMEUBLE

building
 
 

adjectifs

(Sans Date Actif )
  

COLLECTIF (ADJECTIF)

 
 
 

LOGEMENT CONVENTIONNÉ

  


Résumé : qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. Cette convention ouvre droit à une aide au logement...


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Objets associés à LOGEMENT CONVENTIONNÉ :

articles

(Sans Date Passif )
  

AIDE AU LOGEMENT (APL)

 
 
 

LOGEMENT DE FONCTION

  



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HABITATION

house, home
 
 

LOGEMENT ÉTUDIANT

  



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ÉTUDIANT

 
 
 

articles

(Sans Date Actif )

ENSEIGNEMENT

éducation

education
 
(MONDE )

HABITATION

house, home
 
 

LOGEMENT INDIVIDUEL

  


Résumé : construction qui ne comprend qu'un logement (maison)...


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Objets associés à LOGEMENT INDIVIDUEL :

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DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉE (DAAF)

 
 
(FRANCE)

lieux

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MAISON

house
 
 

adjectifs

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INDIVIDUEL

 
 
 

LOGEMENT SECTEUR SOCIAL

  


Résumé : - les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d'économie mixte ...


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Objets associés à LOGEMENT SECTEUR SOCIAL :

LOGEMENT VACANT
logement vide

  

Pays : FRANCE
Résumé : logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement ...


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Objets associés à LOGEMENT VACANT :

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DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉE (DAAF)

 
 
(FRANCE)

articles

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DÉFINITIONS DES CONCEPTS LES PLUS SOUVENT UTILISÉS DANS LE SYSTÈME STATISTIQUE PUBLIC

insee

 
 
(FRANCE)

HABITATION

house, home
 
 

LOGEMENT

accommodation
 
(MONDE )

adjectifs

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VACANT

 
 
 

LOYERS DE GARAGES ET AUTRES LOYERS LIÉS AU LOGEMENT

  



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GARAGE (ARCHITECTURE)

garage
 
 

MAISON DE FAMILLE

  



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FAMILLE (LES PROCHES)

 
 
 

lieux

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MAISON

house
 
 

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HABITATION

house, home
 
 

PENSION

  



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(Sans Date Passif )
  

PENSIONNAIRE

 
 
 

articles

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HABITATION

house, home
 
 

RÉSIDENCE

  



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MANOIR

mansion house
 
 

actions

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RÉSIDER

 
 
 

articles

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CLASSE D'OBJET

 
 
 

HABITATION

house, home
 
 

adjectifs

(Sans Date Passif )
  

RÉSIDENTIEL

 
 
 

RÉSIDENCE PRINCIPALE

  


Résumé : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Remarque Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ...


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Objets associés à RÉSIDENCE PRINCIPALE :

collectifs

(Sans Date Passif )
  

PROPRIÉTAIRE ACCÉDANT

 
 
 

adjectifs

(Sans Date Actif )
  

PRINCIPAL

 
 
 

RÉSIDENCE SECONDAIRE

  


Résumé : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distincti...


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Objets associés à RÉSIDENCE SECONDAIRE :

evenements

(Sans Date Actif )
  

SÉJOUR TOURISTIQUE

 
 
 

adjectifs

(Sans Date Actif )
  

SECONDAIRE

 
 
 

STATUT D'OCCUPATION DU LOGEMENT

  

Pays : FRANCE
Résumé : Le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de sa résidence principale. On distingue trois statuts principaux : - le statut de propriétaire s'a...


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Objets associés à STATUT D'OCCUPATION DU LOGEMENT :

SURFACE DU LOGEMENT

  



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Objets associés à SURFACE DU LOGEMENT :

TOUT LIEU D'HABITATION DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D'AU MOINS UN DÉTECTEUR DE FUMÉE NORMALISÉ

  

Début en : 08 mars 2015
Pays : FRANCE

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Objets associés à TOUT LIEU D'HABITATION DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D'AU MOINS UN DÉTECTEUR DE FUMÉE NORMALISÉ :

produits

(Sans Date Actif )
  

DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉE (DAAF)

 
 
(FRANCE)

articles

(Sans Date Actif )

HABITATION

house, home