oeuvres
(Avec Date Passif )
LE CODE NOIR
 
1685
(FRANCE)
CODE CIVIL DES FRANÇAIS
Code Napoléon
1804
ACTE DE LIBÉRATION DE L'IRAK
1998
(ÉTATS-UNIS)
personnes
(Avec Date Actif )
FRANÇOIS IER
1494
LOUIS XIV
1638
(VERSAILLES FRANCE)
NAPOLÉON IER
1769
BILL CLINTON
1946
evenements
LOUIS XIV PROMULGUE LE CODE NOIR
LE CODE CIVIL EST ENFIN PROMULGUÉ
LOI SUR LES POUVOIRS SPECIAUX EN ALGERIE
GOUVERNEMENT GUY MOLLET DEMANDE ET OBTIENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE VOTE DES POUVOIRS SPÉCIAUX
1956
(ALGÉRIE)
EDIT DE COUCY - FIN DES RÉPRESSIONS CONTRE LES HUGUENOTS
1535
PROMULGATION DU CODE DU COMMERCE
1807
articles
(Sans Date Actif)
POLITIQUE
(MONDE )