LE PARLEMENT ANGLAIS VOTE L'HABEAS CORPUS ACT
 
1679
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
 
1789
LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS VOTE LA MORT DU ROI LOUIS XVI SON COUSIN
 
1793
CONDAMNATION À LA PEINE CAPITALE DE LOUIS XVI VOTÉE PAR 361 VOIX CONTRE 360
 
1793
EXÉCUTION DU MARÉCHAL NEY
 
1815
LE PALAIS DE L'ELYSEE DEVIENT LA RESIDENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 
1848
LOI SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT
 
1905
LOI SUR LES POUVOIRS SPECIAUX EN ALGERIE
GOUVERNEMENT GUY MOLLET DEMANDE ET OBTIENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE VOTE DES POUVOIRS SPÉCIAUX
1956
LE CONSEIL NATIONAL PALESTINIEN ELIMINE DE SA CHARTE LES ARTICLES CONTRE L'ETAT D'ISRAEL
 
1996
GUERRE EN AFGHANISTAN (2001)
 
2001
LE CONGRÈS ÉTATS-UNIENS AUTORISE LE PRÉSIDENT A USER DE LA GUERRE CONTRE L'IRAK
 
2002
LE CONSEIL DU 17EME ARRONDISSEMENT VOTE CONTRE LE DRAPEAU DE L'ONU
 
2003
(PARIS ILE DE FRANCE FRANCE)
INTERVENTION MILITAIRE DE 2011 EN LIBYE
opération Harmattan
2011
RÉSOLUTION 2334 EXIGE DE NOUVEAU D'ISRAËL QU'ELLE ARRÊTE IMMÉDIATEMENT ET COMPLÈTEMENT TOUTES SES ACTIVITÉS DE PEUPLEMENT DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
 
2016