AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES AÉROPORTUAIRES (INSTITUTION FRANÇAISE)

+ Pays-Region-Ville

Pays
France (2)
Region
Monde (2)
Ville
Orly (1)

+ Action

FICHIER PDF

FICHIER WMV(VIDEO)

Date/Heure :		Sigle : ACNUSA Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 11 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays FRANCE Région Ville
Site Web Exterieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :		Téléphone : Mobile :
modification :	0000-00-00 00:00:00 création : 2017-03-28 17:56:37

CHIFFRES ASSOCIE(S) :

Pas de données chiffrées pour cet élément

Objets associés à AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES AÉROPORTUAIRES :

abonné :

collectifs

(Sans Date Actif)

INSTITUTION FRANÇAISE

Administrations publiques

(FRANCE)

produits

(Sans Date Actif)

AVION

PLAN DE GÊNE SONORE ORLY

PGS

articles

(Sans Date Actif)

BRUIT

POLLUTION

TRANSPORT